Arrêté du 3 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

J.O. 216 du 18 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16042
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Arrêté du 3 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

NOR : DEFP0302050A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 septembre 2003 :

I. - Il est mis fin, à compter du 15 septembre 2003, aux fonctions de rapporteur auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires pour la personne dont le nom suit :

La lieutenante Hoer (Fabienne), du service de santé des armées.

II. - Sont nommés rapporteurs, à compter du 1er septembre 2003, auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret du 7 mai 2001 précité :

Le commandant Imbert (Pierre), de l'armée de l'air ;

La capitaine Morvay (Sophie), du service de santé des armées ;

La lieutenante Boulefrakh (Layla), de l'armée de terre.